Site web : g2banque.fr
Source : https://www.g2banque.fr/assurance-cyclomoteur-immatriculer-son-cyclo-de-collection/
A cet effet, vous devez fournir un certificat conformité. Ce document est une pièce qui présente toutes les informations nécessaires sur la carte grise de la moto ainsi que le type d’engin dont il s’agit. Aussi, vous devez mettre dans le dossier le certificat cession si vous avez acquis votre mobylette au cours d’une vente.
Source : https://www.g2banque.fr/la-declaration-2072-les-points-indispensables-a-savoir/
D’abord, la Société Civile Immobilière doit avoir 5 immeubles au maximum avec 10 associés au plus. Ensuite, les associées doivent détenir en pleine propriété les parts de la Société Civile Immobilière. Ces conditions bien remplies, vous pouvez procéder à la déclaration. Vous devez simplement procéder en EFI en vous rendant sur le site officiel du gouvernement. Dans