Que dit la loi sur le crédit en ligne

La souscription d’un crédit quel qu’il soit (en ligne ou physique) est une excellente alternative pour réaliser certains projets (financer des études, projets familiaux, etc.). Afin de protéger l’emprunteur, une législation sur le crédit en ligne existe. La loi informatique qui n’est rien d’autre que la loi qui régit en quelque sorte tout ce qui se fait de manière virtuelle est basée essentiellement sur la demande des informations concernant l’emprunteur qui vous permet un réponse immédiate pour votre crédit en ligne.

Que dit la loi ?

Elle a pour but de mettre sur pied des fichiers utilisés comme candidature de souscription et de demande. Toutes les informations fournies sont accessibles et modifiables en tout temps. Bien qu’elles soient confidentielles. Par conséquent, seul le propriétaire du compte a le droit d’y accéder.

Désormais, toute publicité portant sur le crédit à la consommation est encadrée par des clauses. Cette mesure a été mise en œuvre depuis la date du premier septembre 2010. Par ailleurs, indépendamment du support publicitaire utilisé, une mention doit obligatoirement être présente : il s’agit de l’obligation de rembourser le crédit et de ne pas s’engager si l’on ne possède pas les capacités pour effectuer le remboursement.
En outre, la taille des caractères a aussi son rôle à jouer dans les publicités.

Car la taille des données concernant le taux annuel effectif global de nature révisable ou variable doit être supérieure à celle des autres mentions. Il en va de même pour le montant total que l’emprunteur doit rembourser, la mention ciblée au dernier alinéa, sans oublier le montant des échéances. Les données les plus essentielles des lois du crédit virtuel sont la durée du remboursement et l’amortissement du capital. Au moins 1% du capital est soustrait à chaque mensualité du crédit et la durée maximale pour le remboursement va de 36 mois (crédits renouvelables inférieurs à 3000 euros) jusqu’à 60 mois (crédits renouvelables de plus de 3000 euros).

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